clé de répartition
19/04/2017 12:00:00 -
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition ...... Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs
02/10/2019 00:30:00 -
Un seul être vous manque et tout est dépeuplé… Lorsqu'ils quittent le navire, certains professionnel......, son successeur doit disposer d'un historique et de quelques éléments clés pour assurer la suite sans perdre de temps ni commettre d'impair. « Pour ce faire, soit le responsable hiérarchique organise
14/05/2018 12:00:00 -
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette a...... de départements, tels que l'Ain ou le Tarn-et-Garonne, la clé de répartition de ces jeunes est inchangée. En revanche, pour l'Ile-de-France, la tendance globale est la hausse des pourcentages. Une décision du garde
29/02/2024 00:00:00 -
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conse...... judiciaire de la jeunesse. Le CNPE désigne au moins une personne qualifiée pour assurer la coordination et l'animation de ce collège. À noter aussi la publication pour l'année 2023 de la clé de répartition
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... ? Il modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des MNA pour y intégrer les jeunes majeurs privés de la protection de leur famille pris en charge par l’aide sociale à l'enfance, ainsi
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... de l’État réduite. Enfin, les critères de calcul de la clé de répartition des mineurs non accompagnés sont aussi révisés [2]. Objectif : rééquilibrer l'accueil entre les départements en prenant notamment
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan......Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser.
En période de restriction
01/02/2024 00:00:00 -
Obtenir le Caferuis ou le Cafdes par la VAE est marqué par un fort taux de réussite… pour ceux qui s...... de 50 %. Les clés de la réussite selon Elsa Boubert ? « Ne pas se lancer sans accompagnement et, en cas d’échec, ne pas se représenter avec des conditions identiques, notamment en matière d’expérience
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié
06/03/2024 00:00:00 -
Strasbourg (Bas-Rhin). Depuis sa création, l’accueil de jour Femmes de paroles accorde une attention...... d’accompagnement et d’accueil addictions pour elles. À la clé ? Des formations qui infusent toujours les pratiques et une légitimité reconnue. Un matin frais de décembre, 9 h 30. Un bagage à ses pieds
01/04/2021 00:00:00 -
La ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon s'est engagée à ce que l'avenant 43 relatif...... par la commission d’agrément "d’ici la fin mai", avant la publication "au plus tard durant l'été" d'un décret détaillant la clé de répartition du financement entre l’État et les départements, relaie Le Monde le 1er
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......, la tarification sanitaire et sociale étant un sujet complexe qui nécessite de confronter les solutions de droit et les situations concrètes pour avoir toutes les clés de compréhension et donc proposer un jugement
18/08/2021 00:00:00 -
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompa...... et de suivi. Dernier maillon manquant attendu par les organisations : le décret précisant la clé de répartition du financement entre l'État et les départements. En 2021, le gouvernement s’est engagé à prendre
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel acc....... Par ailleurs, la clé de répartition déterminant, pour les fonctions mutualisées, la contribution des membres du groupement à l’hôpital support est définie.
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ......, comme Kalidou, mineur non accompagné de 17 ans. Qui en manifestant d’entrée de jeu une part de révolte à fleur de peau, comme Clément, orienté par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). « Il était
29/03/2023 01:00:00 -
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Inauguré début 2020, le Clos des Vignes accueille une cinquantaine d...... et de chaleur. Associés à des panneaux solaires pour la production d’eau chaude, ces constructions performantes se traduisent par des consommations d’énergie minimes. Avec à la clé, des factures très faibles
05/02/2015 00:00:00 -
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion
26/04/2023 00:00:00 -
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... d’unités de soins palliatifs. Même si leur répartition territoriale n’est pas optimale, je reste persuadé qu’il ne faut pas trop démultiplier ces lieux de recours pour les situations complexes afin
27/09/2018 12:39:10 -
La synthèse des activités concerne l’ensemble des postes de l’établissement ou du service. Elle fait......La synthèse des activités concerne l’ensemble des postes de l’établissement ou du service. Elle fait apparaître, selon les objectifs poursuivis par la démarche :la répartition des tâches, leur durée
01/12/2021 00:30:00 -
Recueillir le ressenti des publics sur tout ou partie de leurs prestations est aujourd’hui une démar...... l’expression des usagers est un procédé pertinent pour évaluer la qualité du service rendu et se positionne comme l’un des éléments clés de la démarche d’amélioration continue », ajoute Véronique Ghadi